Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie marquant le 65e anniversaire de la Constitution française de 1958 au Conseil Constitutionnel à Paris le 4 octobre 2023. Photo : Yoan VALAT / POOL / AFP.
Que ce soit le président Macron avec ses idées d’y inscrire l’IVG et d’y « faire entrer » la Corse ou bien Les Républicains avec leur marotte de l’immigration, sans parler de La France Insoumise, ou devrais-je dire La Rance Soumise depuis longtemps, avec son délire d’en changer, ils sont nombreux à sauter comme des cabris en criant « Constitution, Constitution, Constitution » …
Mais que leur a donc fait la Constitution de la Ve République ? Cette pauvre constitution tellement malmenée depuis sa dernière, et unique, modification intéressante de 1962 instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel, il semble vouloir tous y laisser leur empreinte quand ce n’est pas l’idée de la détruire. Elle a été révisée 24 fois depuis 1958 avec de nombreuses atteintes à ce qui fait le cœur d’une nation, sa souveraineté et son unité, avec celles de 1992, de 1999, de 2003, de 2005 et de 2008. Il serait peut-être temps de revenir aux fondamentaux permettant ensuite de mener les politiques nationales que l’on souhaite en pouvant les graver dans le marbre sans qu’elles ne soient battues en brèche par des institutions supranationales ou bien par des juges. En effet, aujourd'hui cette constitution est biaisée par le pouvoir donné aux juges nationaux et européens qui se trouve supérieur à celui des politiques et des citoyens. Il faut donc revenir aux fondamentaux de la Vème qui s'inscrivent dans l'article III qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. … ».
Le Bonapartiste que je suis, a identifié plusieurs « problèmes » que je pense bon de solutionner.
Si l’on veut avoir un président de la République qui ne soit pas en campagne de réélection dès le deuxième jour de son élection et qui ne soit pas en roue libre en cas de second mandat, il faut modifier l’article 6 de la constitution afin de ramener le mandat présidentiel à 7 ans comme il l’était en 1875 et 1962.
Lorsqu’on parle de souveraineté nationale, il faut donner une véritable importance aux mots et comment le faire lorsque la constitution nous explique que Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ? Comment le faire lorsque tout un titre, le XV, est consacré à l’Union Européenne ? Il convient donc de modifier l’article 55 en interdisant toute supériorité sur la Loi française et de réviser l’ensemble du titre XV de la constitution concernant l’Union Européenne. Cette révision s’effectuant après un référendum, précédé d’un long « débat national », sur l’avenir de la France et de l’Union Européenne afin de lui apporter les modifications validées par les Français.
La souveraineté populaire s’exerce par le Peuple, soit par ses représentants élus directement ou indirectement, soit par la voie du référendum et il faut préserver cela sans pour autant céder à la mode du R.I.C ou du R.I.P servie à toute les sauces. Je pense que sur les questions nationales, le référendum doit rester une initiative et une obligation présidentielle mais qu’il impose aussi au président le respect de son résultat. Pour cela il faut modifier l’article 89 de la constitution en supprimant le droit accordé au Congrès de ratifier tout traités et et en modifiant l’article de 11 de façon à élargir le champ du référendum et à interdire tout recours au Congrès pour faire ratifier une proposition soumise à référendum et rejetée par le Peuple.
Une constitution n’est pas faite pour rester figée mais elle n’est surtout pas faite pour faire perdre à un pays sa Souveraineté et pour servir les caprices ou les obsessions de ceux qui ont oublié qu’ils servaient une nation et un peuple avec leur Histoire, leurs Valeurs …