Israël : l’administration pénitentiaire étudie déjà l’application de la peine de mort pour les prisonniers palestiniens

Selon la presse israélienne, l’administration pénitentiaire et le ministère de la sécurité nationale envisagent de préparer, dès à présent, les modalités d’application d’un projet de loi instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens – avant même que le texte n’ait franchi les deuxième et troisième lectures à la Knesset.

Une note interne, rendue publique jeudi, révèle un travail « large, approfondi et très avancé » mené par la division de la planification de l’administration pénitentiaire. Celle-ci aurait étudié en détail les modèles américains, depuis les conditions de détention jusqu’aux procédures judiciaires, en passant par les méthodes d’exécution : chaise électrique, injection létale ou pendaison.

D’après ce document, si la loi est adoptée, le service pénitentiaire devra créer une aile spécialisée, revoir ses dispositifs logistiques et établir de nouveaux protocoles juridiques. Le texte évoque également l’envoi d’une délégation sécuritaire israélienne aux États-Unis pour y rencontrer des responsables au Texas et en Floride, deux États présentés comme des références en matière de peine capitale.

Le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, chef du parti d’extrême droite Otsma Yehudit, avait déjà dévoilé les principales modalités d’exécution envisagées. Selon des sources internes à son parti, un groupe WhatsApp de la commission parlementaire de la sécurité nationale a circulé les principes du projet de loi.

Ces principes prévoient que la peine de mort s’applique exclusivement aux personnes reconnues coupables du meurtre de citoyens juifs, sans possibilité d’appel ni marge d’appréciation judiciaire. L’exécution aurait lieu dans les quatre-vingt-dix jours suivant la condamnation, par injection létale.

Le projet, adopté en première lecture par 36 voix contre 16 – avec le soutien ponctuel de certains députés de l’opposition –, figure parmi les priorités législatives d’Otsma Yehudit. M. Ben Gvir exerce une pression croissante sur le premier ministre Benyamin Netanyahou, l’avertissant que son parti pourrait cesser de soutenir la coalition si le texte n’avance pas.

Hausse du nombre de morts parmi les détenus palestiniens

Dans le même temps, l’Autorité chargée des affaires des prisonniers et le Club des prisonniers palestiniens ont annoncé, après avoir reçu des informations de l’armée israélienne, l’identification de trois nouveaux détenus de Gaza morts dans les prisons et camps de détention israéliens ces dernières semaines.

Les trois victimes sont :

Taysir Saïd al-Abd Sabbaba, 60 ans

Khamis Choukri Marai Achour, 44 ans

Khalil Ahmed Khalil Haniyeh, 35 ans

Avec ces nouveaux décès, le nombre de prisonniers palestiniens morts en détention depuis 1967 atteint 321, dont les identités sont confirmées. Les organisations de défense des détenus rappellent que de nombreux captifs de Gaza restent soumis à la disparition forcée, tandis que des dizaines d’autres auraient été exécutés sommairement depuis le début de la guerre.

La Knesset doit désormais examiner le projet de loi en deuxième puis troisième lecture, alors que le débat sur le traitement des prisonniers palestiniens prend une dimension de plus en plus explosive en Israël comme dans les territoires palestiniens.